Les non-conçus comme personnes morales :
spectre d’un nouveau Léviathan

À partir d’une lecture du livre de Lisa Siraganian, Modernism and the Meaning of Corporate Persons (Oxford Université Press, 2020), qui rapprochait la notion de personnalité juridique de celle d’impersonnalité du sujet dans le modernisme littéraire, Emily Apter montre comment l’arrêt du 24 juin 2022 qui statua que la Constitution américaine ne conférait pas de droit à l’avortement, s’intègre dans le processus ultraconservateur d’extension de la notion de personne morale et de son institutionnalisation politique en corporation, processus qu’ont connu les États-Unis à partir des années 1890. Or, en établissant de la même manière les contours d’une « personnalité fœtale » et d’une personne morale, la justice américaine n’a jamais été aussi près de faire des non-conçus des sujets de droit.

Le 12 juillet 2022, j’ai participé à une table ronde organisée sous les auspices de la revue Law and Literature et consacrée au livre exceptionnel de Lisa Siraganian (note:Lisa Siraganian est professeure de littérature comparée à Johns Hopkins University (elle occupe la chaire R. Herbert Boone en Humanités), elle a obtenu un diplôme en Droit (Juris Doctor) et un doctorat en Littérature comparée.), Modernism and the Meaning of Corporate Persons. Cette étude, publiée par Oxford University Press en 2020, met en lumière les rapprochements entre la notion de personnalité juridique et celle d’impersonnalité du sujet dans le modernisme littéraire. Siraganian convoque sa formation de juriste pour éclairer les contradictions jurisprudentielles émanant de la notion de personne morale qui, elle-même, repose sur une abstraction de la volonté, de l’intention et de la croyance humaines. Elle montre la façon dont ces abstractions au cœur même du système juridique ont été manipulées tout au long de l’histoire pour justifier l’esclavage, les inégalités, l’indifférence attribuée à la personne morale, la responsabilité limitée et l’activisme juridique (ce dernier étant particulièrement virulent et confinant à l’extrémisme depuis la révocation de l’arrêt Roe v. Wade en 2022).

Modernism and the Meaning of Corporate Persons décrit comment « la déduction d’intention et de signification attribuées aux entités juridiques reprises sous le statut de corporation » a permis à ces dernières de se saisir de toutes sortes de pouvoirs réservés …

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